jeunes agriculteurs
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cas particulier des femmes veuves d'agriculteurs ayant bénéficié de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs et dont le mari est décédé moins de 10 ans après cette attribution. Il souhaite savoir s'il est envisageable que, dans ce cas précis de cessation d'activité anticipée, le reversement de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs soit abandonné.
Réponse publiée le 18 mai 1998
Pour bénéficier des aides à l'installation en agriculture, le chef d'exploitation s'engage à exercer le métier d'agriculteur pendant une durée de dix ans. Lorsque la cessation d'activité intervient avant l'échéance de cette période, l'intéressé doit rembourser l'intégralité du montant des aides perçues. Il s'agit bien entendu d'un engagement personnel du bénéficiaire ; en cas de décès, le dossier est clos par l'administration. Le conjoint n'est donc pas redevable des sommes versées par l'Etat au titre des aides à l'installation.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998