Réponse publiée le 25 mai 1998

L'article 5 du décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié, relatif à la préretraite, prévoit que le candidat à la préretraite agricole ne peut céder tout ou partie de l'exploitation qu'il libère, directement ou indirectement, à titre individuel ou en société, à son conjoint. Ainsi, dans la plupart des cas, le conjoint est amené à cesser toute activité agricole lors de l'octroi de la préretraite au chef d'exploitation. Toutefois, cette disposition ne remet pas en cause la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle agricole par le conjoint sur une exploitation distincte. Pendant la période de versement de l'allocation, le conjoint bénéficie pour lui-même, d'une part, des prestations sociales sans partie contributive et, d'autre part, de la validation gratuite, pour la retraite forfaitaire, des années de préretraite. Dans le cas où le bénéficiaire de la préretraite décède, son conjoint, s'il en remplit les conditions, peut bénéficier de la réversion de cette allocation entre 50 et 55 ans. S'il est âgé de moins de 55 ans, le conjoint survivant peut également, sous réserve que soient remplies les conditions, relatives à sa situation familiale et à ses ressources, prévues par l'article 4 du décret n° 91-634 du 8 juillet 1991, ouvrir droit à l'allocation de veuvage.