adoption
Question de :
Mme Catherine Tasca
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures d'agrément imposées par les conseils généraux en cas d'adoption multiple. Il apparaît, en effet, que les familles candidates sont soumises au même parcours, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle adoption. Il en résulte fréquemment un sentiment de découragement et d'incompréhension chez ces familles. Elle souhaite donc savoir s'il serait envisageable de mettre en place une procédure allégée à partir de la deuxième adoption, dès lors que les candidats ont démontré leur capacité à élever un ou plusieurs enfants, et sous réserve que la situation familiale n'ait pas connu de modification substantielle.
Auteur : Mme Catherine Tasca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998