allocations
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles relatives à la perception des revenus sociaux. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la pratique établie de la reprise des revenus sociaux que deux mois après la fin d'un stage ou d'un contrat ou d'une formation rémunérés pour un demandeur d'emploi. Cette période de deux mois sans aucun revenu met dans une situation inacceptable les demandeurs d'emploi parfois contraints de refuser alors l'offre proposée, financièrement pénalisante à terme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er octobre 2001