médaille des services militaires volontaires
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser pour quelles raisons cette médaille n'a, semble-t-il, pas été attribuée une seule fois aux cadres de réserves au cours de l'année 1997 (quel que soit le niveau : bronze, argent ou or).
Réponse publiée le 4 mai 1998
La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires n'appartenant pas à l'armée active, à l'occasion d'activités accomplies dans le cadre de l'instruction et du perfectionnement des réserves, ainsi qu'au sein d'associations de réservistes. Cette décoration a été attribuée, au titre de l'année 1997, par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1997, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n° 2 du 28 mars 1998. Il convient de préciser que les dispositions du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 et de l'instruction ministérielle n° 10 500 du 18 octobre 1994, relatives à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires, ne comportent aucune mention particulière quant à une date éventuelle de prise de rang.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998