Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes de nombreux anciens combattants. En effet, confrontés à l'importante réduction des crédits réservés au ministère des anciens combattants dans le cadre de la loi de finances pour 1998, ils ont le sentiment que leurs difficultés ne sont pas suffisamment prises en compte. Ils souhaiteraient donc que des mesures précises soient adoptées afin d'améliorer leurs conditions de vie et la prise en compte de leurs besoins. L'Union française des associations d'anciens combattants a ainsi dressé une liste non exhaustive des mesures qu'il conviendrait de prendre. Parmi celles-ci, on peut citer l'établissement d'un mode de calcul plus simple et compréhensible par tous, basé sur la rédaction du rapport Constant ; la possibilité d'accorder la retraite anticipée aux chômeurs de longue durée qui justifient de quarante annuités de cotisations, diminuées par le temps passé en Afrique du Nord ; l'attribution de la carte du combattant basée sur le critère de territorialité se référant aux unités de gendarmerie ; l'application de l'accord du 9 juillet 1996 autorisant les agents de la fonction publique âgés de plus de cinquante-huit ans à prendre un congé de fin d'activité s'ils ont effectué trente-sept ans et demi de service en donnant la clause de priorité aux anciens d'Afrique du Nord ; la mise en place d'un programme ambitieux destiné à revaloriser la politique de la mémoire ; l'amélioration des retraites pour les veuves de guerre ; le maintien des structures actuelles des services régionaux et départementaux des anciens combattants et victimes de guerre. Par ailleurs, les récentes mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances pour 1998 inquiètent les anciens combattants qui vont subir une diminution de leurs revenus. En effet, la quasi-suppression de la demi-part supplémentaire pour toutes les personnnes seules qui ont élevé un ou plusieurs enfants ainsi que la diminution de moitié du plafond d'impôt pour les emplois à domicile vont porter atteinte à un grand nombre d'anciens combattants qui disposent souvent de faibles revenus. Les anciens combattants se sont battus pour la sauvegarde de nos libertés et, à ce titre, méritent considération, respect et assistance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte les difficultés que rencontrent les anciens combattants et réfléchir aux moyens de répondre positivement à leurs attentes.