installations classées
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un projet d'arrêté en préparation au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les installations classées pour les exploitations viticoles dont la capacité de production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres par an. Le projet envisage d'intégrer les exploitations viticoles dans la réglementation des installations classées, assimilant ainsi celles-ci à des sites industriels. La viticulture, organisée dans certains secteurs en caves particulières, est caractérisée par une multitude de petites exploitations traditionnellement familiales fondues dans le paysage rural. Une réglementation trop stricte et non adaptée risque de mettre en péril tout un secteur économique. Aussi, il lui demande de prendre l'attache des représentants des caves particulières avant toute publication d'un arrêté dans ce domaine.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998