Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les personnes surendettées. La renégociation des échéances d'un emprunt en fonction d'un plan de surendettement a pour condition sine qua non, l'impossibilité pour le bénéficiaire du plan de contracter par la suite de nouveaux crédits. Si, dans l'absolu, cette interdiction peut paraître justifiée et nécessaire, il est des hypothèses où cette condition peut ramener le bénéficiaire à supporter des coûts très importants qui s'avèrent être de fausses économies. C'est l'exemple d'une personne possédant un véhicule de seize ans, condamnée à payer des frais de réparation de plus en plus importants. Il souhaiterait donc connaître son sentiment sur la possibilité d'offrir à ces personnes bénéficiant d'un plan de surendettement d'utiliser les fonds bloqués pendant cinq ans, dans le cadre des participations aux bénéfices acquis dans l'entreprise, afin de remplacer un véhicule automobile ou du matériel ménager, tout aussi indispensable.