collectivités locales : calcul des pensions
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le statut des aides soignantes, auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. 33 % des salaires de ces personnels équivalent à des primes ne sont donc pas prises en compte dans le calcul des retraites. Ainsi, en fin d'activités, la majorité de ces agents se retrouve avec une retraite équivalent au minimum de la CNRACL. Une simple intégration partielle des primes sous forme de nouvelle bonification indiciaire ne saurait suffire afin d'améliorer les conditions de vie de cette catégorie de personnes arrivée à la retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998