Réponse publiée le 20 juillet 1998

Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des aides-soignants, une attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle. Des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents : pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services antérieurs des fonctions exercées dans le secteur public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. L'accord salarial signé le 10 février 1998, qui prévoit une revalorisation des échelles de rémunération par l'attribution de points d'indice majorés jusqu'au 31 décembre 1999, sera applicable aux grilles indiciaires des personnels soignants. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité mènent également une réflexion sur des mesures destinées à améliorer le niveau des retraites des aides-soignants, qui seront examinées en concertation avec les représentants des personnels dans les instances prévues réglementairement.