mines et carrières
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
Devant les légitimes inquiétudes suscitées, dans le Nord - Pas-de-Calais, par le devenir du logement minier, M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir expressément lui confirmer le maintien du statut du mineur, même si Charbonnages de France ne devait plus être propriétaire des logements, ainsi que la gratuité réelle et définitive du logement pour les ayants droit, considérant que leurs loyers doivent continuer à être assurés par CDF et l'Etat. Il souhaite par ailleurs que l'emploi et les droits du personnel de la Soginorpa, dont les missions doivent rester identiques, soient garantis. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour assurer une rénovation décente et un entretien complet du parc de logements.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998