ministres
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le Premier ministre que la représentation nationale ne puisse disposer d'informations plus précises sur le non-cumul de mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élu, local, départemental ou régional. S'il est exact que des maires et des présidents de conseil général ont été priés de démissionner, tous les membres du Gouvernement n'ont pas, tant s'en faut, appliqué cette « consigne », ce qui aboutit au paradoxe de voir des ministres, maires de petites communes rurales, démissionner de leur mandat local alors que d'autres ministres, soit maire d'arrondissement de Paris (187 000 habitants), soit premier adjoint d'une métropole régionale (200 000 habitants), conservent leur mandat. Il lui confirme l'intérêt et l'importance qu'il attache à bénéficier de son point de vue en ce qui concerne ces situations paradoxales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998