Réponse publiée le 8 septembre 1997

La politique menée par l'Etat en faveur des arts plastiques relève, au sein du ministère de la culture et de la communication, de la délégation aux arts plastiques. Ce service est investi d'une large mission d'enseignement des arts plastiques, d'incitation à la création, d'aide et de conseil aux plasticiens, d'enrichissement des collections publiques et de diffusion de l'art contemporain par des expositions, des actions de sensibilisation et de formation, des publications ou des productions audiovisuelles. Le champ d'intervention recouvre des domaines de création très diversifiés comme la peinture, la sculpture, le design, le graphisme, la photographie, la vidéo, les nouvelles technologies, les arts décoratifs, les arts culinaires, la mode ou encore la bande dessinée. Les crédits inscrits sur le budget du ministère chargé de la culture depuis dix ans figurent dans le tableau ci-après. La délégation aux arts plastiques apporte une aide financière aux cinq établissements publics placés sous sa tutelle, à partir des crédits inscrits sur les titres III et V du budget du ministère : soit au total, en loi de finances initiale pour 1997, 138 F pour le fonctionnement et 37 MF en investissement. Il s'agit : de trois établissements publics d'enseignement à Paris (l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle) ; de l'Académie de France à Rome ; du Centre national des arts plastiques, qui regroupe notamment le Mobilier national, les Manufactures de tapis et tapisseries, la Manufacture de Sèvres, les écoles nationales d'art, le Fonds national d'art contemporain. Le montant des subventions attribuées à des organismes extérieurs et à des personnes physiques dans le domaine des arts plastiques est prélevé sur les titres IV et V du budget du ministère chargé de la culture. En 1997, plus de 60 % des crédits d'intervention de ces deux titres sont déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles. Les bénéficiaires de ces aides sur les titres IV et VI sont des associations (36,2 % du montant total des aides), les collectivités territoriales (32,8 %), les étudiants boursiers des écoles d'art (13,6 %), les artistes eux-mêmes (3,6 %), ainsi que des entreprises culturelles telles que les éditeurs d'ouvrages, les galeries (d'acquisition d'oeuvres notamment), les producteurs de vidéo (13,6 %). Pour ce qui concerne le titre IV, les crédits attribués ont pour objet : de soutenir des structures permanentes de promotion de l'art contemporain (structures organisées sous forme associative). Il s'agit notamment des centres d'art nationaux ou implantés en région (45 MF en 1997 dont 20,3 MF pour les deux centres nationaux (Jeu de Paume et Centre national de la photographie) et des vingt-trois fonds régionaux d'acquisition d'art contemporain (FRAC, 24 MF en 1997). Les FRAC et les centres d'art en région font l'objet d'une étroite collaboration de l'Etat avec les collectivités territoriales ; d'aider des associations pour la réalisation de manifestations ponctuelles ou d'opérations de grande envergure telles que la biennale d'art contemporain de Lyon, les rencontres internationales de la photographie à Arles, etc. ; de soutenir le financement des quarante-sept écoles d'art situées en région, essentiellement financées par les villes et dans une moindre mesure, pour quelques-unes d'entre elles, par les régions. 65 MF sont attribués aux collectivités pour le fonctionnement de ces écoles, montant qui représente environ 11 % du budget total de fonctionnement de ces établissements ; de verser les bourses (prises en charge totalement par l'Etat) aux étudiants des écoles d'art agréées ; d'inciter à la création (aides aux artistes, commandes publiques, acquisitions d'oeuvres) et d'enrichir le patrimoine (par le biais notamment du Fonds national d'art contemporain et des FRAC) ; de développer des éditions d'ouvrages et d'audiovisuels consacrés à l'art d'aujourd'hui. Pour ce qui est du titre VI, les crédits attribués sont destinés à l'aménagement, l'extension ou la construction de locaux. Ils concernent les écoles d'art, les FRAC et les centres d'art, ainsi que la construction d'ateliers. Les principaux bénéficiaires de ces crédits d'équipement sont les collectivités territoriales. Les organismes d'HLM (pour la construction d'ateliers) et parfois les associations bénéficient également de cette aide. Les conditions d'attribution des subventions reposent sur plusieurs critères : la qualité et l'intérêt artistique et culturel du projet ; son intérêt au regard de la politique d'aménagement du territoire et de l'élargissement des publics ; la participation des collectivités territoriales concernées au coût de l'opération et leur implication dans la définition et la mise en oeuvre du projet considéré ; le renouvellement éventuel de l'aide de l'Etat s'effectue après évaluation administrative et artistique. (Voir tableau dans JO correspondant)