Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'application stricte depuis le début de l'année 1998, de l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement recevant des mineurs. Des centres de loisirs associés à l'école (CLAE), contrôlés par les services de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports, se sont vus refuser l'agrément « Jeunesse et sports », en raison du non-respect du quota d'encadrement prévu par ce texte, à savoir un animateur pour douze enfants pour le primaire et un pour huit dans les maternelles. Ce refus d'agrément amène la CAF à supprimer sa subvention et conduit donc à l'arrêt du CLAE, les familles ne pouvant supporter l'augmentation du coût du CLAE. La norme admise jusqu'à présent était, pour les CLAE, d'un encadrement d'un animateur pour vingt enfants. Cette norme spécifique est parfaitement admissible. En effet, les CLAE fonctionnent uniquement dans l'enceinte de l'établissement scolaire pendant les périodes d'interclasse, dans la journée de l'enfant à l'école, où la nécessité d'un encadrement important est beaucoup moins grande que dans le cas de centres de loisirs sans hébergement, pendant les vacances scolaires, et le mercredi, qui prévoient des sorties extérieures au périmètre de l'école. Cette norme d'encadrement des CLAE d'un animateur pour vingt enfants est d'ailleurs supérieure à celle de l'éducation nationale pendant les horaires de l'école où le personnel enseignant correspond à un adulte pour trente enfants. L'application stricte de la norme définie par l'arrêté du 20 mars 1984 a d'ores et déjà entraîné la fermeture de plusieurs CLAE qui ne peuvent bien sûr pallier l'absence de subvention de la CAF et ne peuvent envisager le recrutement d'un nombre important d'animateurs supplémentaires. Cette norme pénalise ainsi de nombreux familles dont les enfants restent à l'école durant l'interclasse. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour que les centres de loisirs associés à l'école puissent continuer à fonctionner et bénéficier de l'agrément « Jeunesse et sports ».