CSG
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du basculement des cotisations sociales vers la CSG. Ce transfert conduit tous les revenus, et non plus les seuls salaires, à participer au financement de la sécurité sociale, permettant ainsi un gain substantiel de pouvoir d'achat de 1,1 % pour les salariés, tout en préservant celui des retraités et des chômeurs. Cependant, il provoque une perte de pouvoir d'achat pour les personnes bénéficiant de pensions, n'étant pas soumises aux cotisations maladie. Il souhaiterait donc connaître son sentiment sur la question et les aménagements qu'elle envisage de prendre afin de ne pas pénaliser cette catégorie de personnes.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998