automobiles et cycles
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de délivrance de la pastille verte aux propriétaires de véhicules catalysés. En effet, certains automobilistes disposent aujourd'hui d'un véhicule doté d'un pot catalytique, et effectuent par ailleurs un contrôle technique annuel ; pourtant la pastille verte leur serait refusée dans la mesure où leur voiture a été mise en circulation avant le 1er janvier 1997. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre concernant ces automobilistes, finalement soucieux de la pollution atmosphérique bien avant les autres et dont le véhicule comporte toutes les garanties de propreté pour notre environnement.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juin 1998
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998