Réponse publiée le 18 août 1997

En France, la conduite sous l'empire de la drogue ou de médicaments prescrits n'est pas actuellement constitutive d'une infraction particulière. Seuls l'usage et le trafic de stupéfiants sont prohibés. Néanmoins, le ministère de l'intérieur s'est engagé depuis plusieurs années dans une réflexion visant à modifier la législation qui viserait à incriminer, à l'instar de certaines législations étrangères, la conduite sous l'empire de produits stupéfiants au même titre que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et a fortiori à pratiquer un dépistage systématique des toxicomanies à l'occasion des accidents de la circulation. Une telle mesure doit faire l'objet d'une réflexion approfondie compte tenu de la particularité des produits stupéfiants et des substances médicamenteuses. Un comité de personnalités reconnues pour leur compétence a été chargé de mener à bien cette réflexion, et ses conclusions ont été publiées en septembre 1995 sous la forme d'un livre blanc sur les effets des médicaments et des drogues sur la sécurité routière. Une concertation a été entreprise sur les propositions de ce rapport entre les différents ministères concernés. Des propositions de loi ont déjà été déposées pour fixer un cadre juridique à l'incrimination de la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants. Si le Gouvernement entend bien s'orienter vers un renforcement de la lutte contre l'usage de substances psychotropes, il convient cependant, au préalable, que soient mis au point des instruments de contrôles fiables et d'une utilisation souple et aisée pour les forces de l'ordre en fonction des produits ou de famille de produits préalablement définis. Pour l'heure, la mise en oeuvre pratique de contrôles systématiques se heurte à des difficultés matérielles qui s'opposent, pour l'instant, à la généralisation des dépistages au bord des routes, sauf à mettre en oeuvre des techniques d'analyse légères dont la fiabilité serait toute relative.