Israël
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. De nombreuses personnes et associations sont préoccupées par la persistance d'actes effectifs de torture en Israël, notamment lors des interrogatoires de Palestiniens, ces pratiques étant contraires à l'article 2 de l'accord précité. En 1991, l'Etat d'Israël a ratifié la convention internationale contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants des Nations unies. Il souhaiterait savoir si la France a pu obtenir du Gouvernement israëlien l'assurance de l'arrêt effectif de ces pratiques conformément au droit international.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998