Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Après le 3 juillet 1962, date officielle de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, jusqu'au transfert effectif au nouvel Etat de la responsabilité totale du maintien de l'ordre, deux ans plus tard, de nombreux soldats français ont été affectés en Algérie, quelquefois dans le cadre de leur service national, cela en application des accords d'Evian. Les missions qu'ils ont remplies durant cette période troublée leur permettent de postuler à l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie. Pourtant, ils se voient toujours refuser le bénéfice du titre de reconnaissance de la nation et des avantages qui s'y rattachent. Cette situation est tout à fait regrettable et semble faire peu de cas des dangers encourus par ces hommes et des services qu'ils ont rendus à notre pays. Mme Martine David souhaite donc connaître qu'elle attitude M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend-il adopter dans ce dossier. Celui-ci faisait récemment état de consultations et de réflexions qu'il menait à ce sujet, elle désirerait par conséquent être informée de l'avancement de ce travail.