Question écrite n° 11943 :
professions sociales

11e Législature

Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des écoles de puériculture. Les écoles de puéricultrices, qui préparent à un diplôme d'Etat et accueillent des infirmières et des sages-femmes pour une année de spécialisation, sont sous tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité. La formation est régie par des textes nationaux dont le contrôle de l'application est fait par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Le financement des écoles est assuré par les subventions ministérielles, la participation des organismes gestionnaires et les frais de scolarité demandés aux étudiants et/ou les employeurs. Les subventions allouées par le ministère sont en baisse constante depuis la fin des années 1980. Ce désengagement entraîne des difficultés tangibles et a pour conséquence une inégalité d'accès à la formation et une diminution du nombre de candidats. On constate ainsi un accroissement du nombre d'écoles demandant des frais de scolarité, une précarité accrue de la situation de certaines écoles et un déplacement de leurs activités vers les actions lucratives de la formation continue, au détriment de la formation initiale. Notre système de santé publique souffre, pourtant, d'une insuffisance du nombre de puéricultrices, face à des besoins réels et de première importance pour la politique de santé de l'enfant. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des dispositions afin de remédier aux difficultés financières que connaissent les écoles de puéricultrices.

Réponse publiée le 6 juillet 1998

Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puériculture, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

Données clés

Auteur : M. Patrick Bloche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

partager