Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le bien-fondé d'un maintien de l'embargo instauré suite à la guerre du Golfe. Le 6 août 1990 a été votée, par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'encontre de l'Irak, la résolution n° 661 mettant en place l'embargo le plus sévère adopté depuis 1945. Fin septembre 1990, ce dispositif était complété d'un embargo aérien, d'un renforcement des mesures navales ainsi que de sanctions contre les pays qui tenteraient de contourner ces règles. En août 1991, l'Irak, qui a alors évacué le Koweit, se voit imposer la résolution n° 712 qui lie la vente du pétrole irakien à l'achat de vivres. La résolution pétrole contre nourriture du 14 avril 1993, qui assouplit la mesure de 1991, est également refusée par l'Irak qui y voit une atteinte à sa souveraineté. Cette résolution 986 trouve à s'appliquer suite à un accord intervenu en mai 1996, accord visant à soulager les souffrances de la population irakienne. Le 20 février 1998, le Conseil de sécurité augmente, à l'unanimité, le quota semestriel d'exportation de pétrole. Les conséquences de l'embargo, après huit années d'instauration, ont essentiellement été néfastes pour la population irakienne. Un système de rationnement a été mis en place qui, à défaut de famine, a entraîné une malnutrition générale dans le pays. L'absence totale, puis partielle de médicaments a créé une situation sanitaire catastrophique : mortalité infantile en constante augmentation, réduction de l'espérance de vie, épidémies de toutes natures... Politiquement, l'embargo ne semble pas avoir, par contre, gêné véritablement Saddam Hussein, renforçant son statut de victime aux yeux des opinions arabes, y compris irakienne. La « satanisation » dont il est victime de la part des autorités américaines, et qui s'explique sans doute plus par des nécessités de politique intérieure que par des raisons véritablement stratégiques, ne semble pas, ainsi que l'ont encore démontré les récents événements liés au démantèlement des armes chimiques, devoir apporter plus de résultats en termes de paix. Paradoxalement, l'image de Saddam Hussein profite de l'embargo. La France, grâce aux récentes initiatives diplomatiques du Président de la République et du Gouvernement en faveur de la paix, occupe désormais une place de choix quant à la recherche d'une sortie possible à cet état de crise internationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si la France envisage d'intervenir auprès du Conseil de sécurité afin de procéder à une levée de l'embargo contre le respect par l'Irak des engagements récemment réaffirmés. Ne pouvant entraîner la chute de Saddam Hussein, seul le peuple irakien supporte, dans les faits, cette mesure, il s'avère nettement souhaitable que en plus de ne pas frapper la bonne cible, ces sanctions ne contribuent pas à renforcer la position du chef de l'Etat irakien.