Question écrite n° 11963 :
frais d'appareillage

11e Législature

Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remboursement des prothèses auditives. En effet, les progrès technologiques sont tels dans ce domaine que le montant de certains appareillages s'élève à plus de 15 000 francs, le renouvellement de ces prothèses est fréquent, or le remboursement par la sécurité sociale est infime. De plus, en cas de surdité totale, une seule prothèse est prise en compte. La prise en charge par l'assuré est donc élevée, de nombreux patients doivent renoncer à bénéficier des avancées scientifiques dans ce domaine. Devant cet état de fait qui engendre une inégalité manifeste, elle lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer le remboursement des prothèses auditives.

Données clés

Auteur : Mme Muguette Jacquaint

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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