Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut dans l'archipel des Comores. Dès l'été 1997, le Gouvernement français a clairement et justement pris position et annoncé que la solution de la crise ne pouvait être trouvée « que dans le dialogue et la négociation entre toutes les parties comoriennes ». Parallèlement, le Gouvernement a apporté son soutien aux initiatives de l'Organisation de l'unité africaine. Aujourd'hui, toutes les parties concernées, y compris l'OUA, qui a récemment noté « la persistance de la tension et le risque d'un conflit grave dans l'archipel », commencent à reconnaître l'échec des tentatives de médiations. Jusqu'à présent, le Gouvernement français avait fait preuve d'une neutralité de façade. Le porte-parole du Quai d'Orsay a pourtant qualifié les initiatives anjouanaises, et singulièrement la récente nomination de M. Chamassi comme « Premier ministre » par le pseudo-Etat d'Anjouan, de « quelque peu surréalistes » et relevant d'une « attitude intransigeante » constituant « un obstacle supplémentaire à l'élaboration d'une solution durable à la crise ». De même, l'adoption par référendum du 26 février d'une nouvelle Constitution par le pseudo-Etat d'Anjouan a été considérée par le même porte-parole comme « un signe négatif adressé... à la communauté internationale. » Ces prises de position successives interviennent au moment où l'on prête à l'OUA l'intention d'envoyer à Anjouan une « force d'interposition » conduite par le Mozambique. Une telle intervention, qui ne pourrait que se solder par un bain de sang et une irrémédiable aggravation de la crise, aurait pour premier effet de rétablir dans l'île d'Anjouan l'autorité bafouée du président comorien Mohamed Taki Abdul Karim. Le ministre a eu connaissance du « Dialogue pour les Comores » qui, le 3 mars dernier, s'est noué à l'Assemblée nationale à l'initiative du signataire de cette question. Ce colloque a réuni plus de trois cents participants et plus de soixante-dix associations, organismes et partis politiques comoriens de toutes tendances. Il a été informé de la participation à ce colloque d'une délégation officielle de la République fédérale islamique de Comores. Cette délégation était conduite par M. Mhamadi Hafizou, président du groupe parlementaire RND, groupe majoritaire qui soutient l'action du président Taki. Dans son intervention, M. Hafizou a notamment déclaré : « Les Comoriens... réclament de la part du gouvernement français des actes énergiques qui accompagnent les déclarations officielles sur les principes. » Cet appel à la France a été largement partagé et approuvé par les participants. Compte tenu de ces informations et de ces prises de position, il lui demande si ses récentes prises de position constituent une évolution de la politique de la France et si la France approuverait une intervention militaire sur l'île d'Anjouan. Dans le cadre de ses justes prises de position actuelles, la France ne devrait-elle pas être plus active dans la recherche d'un règlement de la crise que traverse la région ?