Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une mission en cours de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le fonctionnement du Comité national contre le tabagisme (CNCT). Il apparaît, d'après certaines informations publiées dans la presse, que le CNCT consacrerait moins de 156 % de son budget à assurer sa mission principale, qui vise en particulier à mener des actions d'information et de prévention contre le tabagisme, et plus de 85 % à ses dépenses de fonctionnement. En outre, le directeur de cette association aurait été contraint de démissionner de ses fonctions pour des malversations financières qui auraient été commises sous sa responsabilité. Bien que cette affaire ne soit pas, dans son ampleur, comparable au scandale de l'ARC, au regard notamment des montants en jeu, elle ne manque pas de susciter de vives interrogations au sein de la représentation nationale. En effet, il convient de ne pas perdre de vue que le CNCT exerce, à titre principal, en vertu des dispositions prévues par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, le contrôle du strict respect de l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Il s'agit là quasiment d'une mission de service public. Il semble donc impératif que la légitimité et l'action du CNTC puissent ne pas être entâchées par des pratiques financières frauduleuses, si celle-ci se révélaient avérées. C'est pourquoi il lui demande de faire rapidement toute la lumière sur ce dossier et de rendre publiques, aussitôt qu'elles seront connues, les conclusions de l'enquête conduites par l'IGAS.