Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés financières que rencontre un grand nombre d'exploitants agricoles et sur la nécessité de revaloriser le montant des retraites, notamment en faveur des conjoints. En effet, trop souvent les épouses et les veuves d'agriculteurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre décemment et ont le sentiment que leurs attentes ne sont pas prises en compte par les pouvoirs publics. Le précédent gouvernement avait entamé un vaste programme d'augmentation des pensions agricoles. Ainsi, la pension minimale des chefs d'exploitation à la retraite (retraite forfaitaire et proportionnelle), d'un montant de 27 326 francs en 1993, a été régulièrement revalorisée et devait atteindre 32 000 francs en 1999. Celle des conjoints aides familiaux est passée de 16 800 francs en 1996 à 18 360 francs en 1998. En quelques années, les retraités agricoles ont bénéficié, avec les mesures de la conférence annuelle de 1996, de 4,8 milliards de francs supplémentaires de pensions, pris en charge par l'Etat au titre de la solidarité nationale sans augmentation des cotisations des actifs. Par ailleurs, de multiples mesures avaient été prises pour assurer de meilleures conditions de vie aux exploitants agricoles : l'allégement des charges, la baisse des taux des crédits bonifiés, les aides à l'installation, la dotation aux jeunes agriculteurs, l'amélioration de la protection sociale des agriculteurs et de leurs conjoints, le soutien à la modernisation des exploitations..., autant de dispositifs qui poursuivaient cet objectif. Depuis l'adoption du budget de l'agriculture pour 1998, le monde agricole est très préoccupé. En effet, la diminution de 1,5 milliard sur cinq ans des aides à l'installation, la baisse de 32 % des crédits Sopexa, les conséquences de l'augmentation de la CSG sur le pouvoir d'achat des agriculteurs et la mise entre parenthèses de la proposition d'accès à la retraite proportionnelle pour les conjoints et de la revalorisation exceptionnelle pour les veuves nourrissent ces inquiétudes. Il lui demande donc de ne pas ignorer les attentes du monde agricole et de prendre les mesures qui s'imposent afin de soutenir les exploitants agricoles et de poursuivre les revalorisations des retraites et des pensions qui étaient l'un des soucis majeurs du précédent gouvernement. Il souhaite qu'un effort particulier soit fait à destination des épouses et des veuves des exploitants agricoles.