détenus
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proportion d'étrangers parmi les détenus se trouvant dans chacun des établissements pénitentiaires de notre pays. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance pour les années 1995, 1996 et 1997 le nombre exact des étrangers détenus dans chaque prison française, ainsi que le pourcentage qu'ils représentent au sein de la population carcérale de chacun de ces établissements.
Réponse publiée le 22 septembre 1997 (Erratum publié le 6 octobre 1997)
la garde des sceaux, ministre de la justice, communique à l'honorable parlementaire les tableaux joints qui présentent la proportion d'étrangers parmi les détenus se trouvant dans chacun des établissements pénitentiaires de notre pays. Ces documents présentent : d'une part, pour chacune des neuf directions régionales des services pénitentiaires, le nombre total de détenus, le nombre de détenus étrangers, la proportion d'étrangers ; les chiffres sont établis au 1er janvier des années 1995, 1996 et 1997 : les récapitulatifs au plan national donnent des pourcentages de 29 % de détenus étrangers au 1er janvier 1995, 29,1 % au 1er janvier 1996 et 28,7 % au 1er janviers 1997 ; d'autre part, la proportion de détenus étrangers dans chacun des établissements pénitentiaires au 1er janvier 1997. Ces données ont été établies pour la France métropolitaine. (Voir tableaux dans JO correspondant).
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997
Erratum de la réponse publié le 6 octobre 1997