Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile et en particulier par les associations oeuvrant en faveur de l'aide aux personnes âgées, gravement menacées par de récentes mesures gouvernementales. En effet, la loi de finances 1998 a modifié les critères de calcul de la réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires, entraînant une augmentation des charges salariales de 7 % pour ces associations. Dans le même temps, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) bloque le taux horaire de remboursement de l'aide à domicile à sa valeur de 1996. Concrètement, ces mesures vont se traduire par des déficits très lourds pour toutes les associations d'aide à domicile avec à terme des licenciements économiques. Face à ces menaces, il lui demande la nature des dispositions qu'elle compte prendre le plus rapidemment possible afin de maintenir les emplois existants dans le secteur de l'aide à domicile.