personnel
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de modifier l'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. En réservant une priorité d'emploi au sein d'un bloc opératoire aux seuls infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, ce texte crée une injustice à l'égard des infirmiers ayant acquis depuis de longues années une expérience professionnelle équivalente à la formation précitée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de reconnaître les compétences de ces personnels en agréant toute expérience professionnelle d'au moins cinq ans, comme une équivalence du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998