Réponse publiée le 1er juin 1998

Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier indique, dans son article 6, que les activités d'aide opératoire, de panseur et d'instrumentiste sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Cette priorité reconnue aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire pour l'exercice des activités en cause a pour objectif, dans un but de santé publique, d'inciter les infirmiers non titulaires de ce diplôme à suivre la formation conduisant à celui-ci. Ceux-ci, en l'état actuel de la réglementation, ne sont toutefois pas obligés de suivre la formation concernée et peuvent en conséquence continuer d'exercer leur profession au sein d'un bloc opératoire. Il convient de préciser par ailleurs que les services du secrétaire d'Etat à la santé lanceront prochainement une enquête sur la qualification des personnels non médicaux employés dans les blocs opératoires. En fonction des résultats de cette enquête, ils étudieront les aménagements éventuels à apporter à la réglementation en vigueur concernant les conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.