Réponse publiée le 4 mai 1998

Dès le mois de juillet 1997, le Gouvernement a affirmé sa volonté de réemployer l'ensemble des maîtres auxiliaires qui étaient en fonctions durant les deux années scolaires précédentes et de ne plus faire appel à de nouveaux maîtres auxiliaires dans un souci de résorption de l'emploi précaire. Des directives ont été données aux recteurs d'académie pour les guider dans la mise en oeuvre de ces décisions. Les missions qui devaient être confiées à des maîtres auxiliaires leur étaient précisées. Impérativement et prioritairement les maîtres auxiliaires devaient être affectés à des tâches d'enseignement, dans leur discipline de recrutement ou dans une discipline voisine. Ensuite, ils pouvaient être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif de certains établissements (participation à des activités de soutien, aide au travail personnel, par exemple). Enfin, ils pouvaient être affectés à des tâches de surveillance. Il était en outre rappelé que ce travail d'assistance éducative devrait bénéficier en priorité aux établissements dont la population scolaire est la plus fragile et que ces missions d'assistance éducative devaient être suspendues dès qu'un service d'enseignement pouvait être confié à ces maîtres auxiliaires. Le réemploi dès la rentrée scolaire de 28 000 maîtres auxiliaires représente un effort considérable qui doit bénéficier avant tout aux élèves. C'est pourquoi il est normal que l'affectation des maîtres auxiliaires se fasse là ou se trouvent les élèves même si les établissements qui ont besoin du service des maîtres auxiliaires se trouvent parfois un peu éloignés du domicile de ces derniers. A l'occasion de tels remplacements, les agents non titulaires ne peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement. En effet, en application des dispositions du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, seuls les fonctionnaires titulaires ou stagiaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou d'orientation peuvent bénéficier de cette indemnité. Au regard de la titularisation des maîtres auxiliaires, il convient de rappeler que le concours constitue le mode de droit commun d'accès à la fonction publique française ainsi que le précise l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Les dispositifs juridiques existants offrent aux maîtres auxiliaires de larges possibilités d'accès, par la voie des concours, à des corps de personnels de l'enseignement du second degré. Depuis la session de 1997, les maîtres auxiliaires remplissant les conditions requises ont en effet la possibilité de s'inscrire, à la fois, à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours qui leur est réservé, mis en place par le titre Ier, article 1er, de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. En outre, à compter de la session 1998 actuellement en cours, les épreuves de ce concours réservé ont été modifiées afin de donner une place encore plus grande à l'expérience professionnelle des candidats. Les anciens maîtres auxiliaires non réemployés peuvent quant à eux s'inscrire, à titre externe, à un concours de recrutement de professeurs titulaires. S'ils perçoivent une allocation unique dégressive (AUD) ou une allocation formation reclassement (AFR) versée au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la date de clôture des registres d'inscription, ils ont également la possibilité de faire acte de candidature à ces concours à titre interne. Chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution, en 1997, d'un concours réservé aboutit à faire progresser sensiblement en chiffre puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été, lors de cette dernière session, admis à l'ensemble des concours, ce qui représente globalement une augmentation de 2 028 admis par rapport à 1996.