boissons et alcools
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la classification des entreprises d'embouteillage. Dans le cadre de l'ancienne nomenclature statistique, ce type d'entreprise était classé dans le registre « commerce ». Cette classification ne permettait pas à ces dernières de prétendre aux aides réservées à l'industrie alors que certaines utilisaient néanmoins des procédés industriels tels que la vinification, la filtration ou autres pratiques oenologiques. Il semble que les entreprises d'embouteillage d'eau puissent bénéficier d'une reconnaissance dans le registre « industrie » alors que cette dernière serait plus difficile pour les sociétés d'embouteillage de vin. Il lui demande ses intentions sur le sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998