emplois jeunes
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article 7, II, de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, prévoyant une aide à la création d'entreprise. Il lui fait remarquer que de nombreux jeunes paraissent intéressés par cette disposition. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quand sera public le décret d'application relatif à cet article de la loi et quelles sont les mesures prévues pour sa mise en oeuvre, quelles seront les modalités d'attribution, le montant de l'aide et à quelle date ces mesures deviendront effectives.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999