Question écrite n° 12032 :
comités et conseils
11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire au sujet de l'amalgame qui est fait entre les droits des parents non fédérés et ceux des parents fédérés notamment au niveau des comités locaux d'éducation. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour faire respecter les droits et la place des parents d'élèves fédérés.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

partager