Réponse publiée le 8 juin 1998

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le livret de famille est destiné à préciser l'état civil et la situation des membres d'une même famille, les uns à l'égard des autres. Il est constitué par une collection d'extraits d'actes de l'état civil comprenant l'extrait d'acte de mariage des parents, dans le cas de la famille légitime, et les extraits des actes de naissance des enfants (art. 1er du décret du 15 mai 1974). Il n'est pas envisagé une modification de la réglementation relative à ce document, dès lors que le divorce entraîne la rupture des liens familiaux antérieurs et le remariage la constitution d'une nouvelle cellule familiale. Pour autant, les préoccupations de l'auteur de la question ne restent pas sans réponse. Il appartient en effet au notaire chargé du règlement d'une succession de rechercher les héritiers de la personne décédée. Il pourra, notamment, en demandant la production d'une copie intégrale de l'acte de naissance de celui-ci, connaître les précédents mariages que le défunt aurait pu éventuellement contracter. Il devra alors entreprendre de rassembler toutes les informations nécessaires, étant précisé que les héritiers connus qui cacheraient sciemment l'existence de cohéritiers engageraient leur responsabilité.