Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA sur la situation des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. Très rapidement, après le réajustement monétaire du franc CFA, et à la suite d'interventions, le gouvernement de M. Alain Juppé a pris des mesures pour en compenser, au moins partiellement, les effets à l'égard des ressortissants français pensionnés des régimes de sécurité sociale africains confrontés à des difficultés économiques particulières. Par ailleurs, une mission tripartite d'évaluation réunissant, sous la direction de l'IGAS, les services du ministère des affaires sociales, du ministère des affaires étrangères et ceux du ministère de la coopération, devait faire le point sur les problèmes rencontrés par les retraités et futurs retraités français ayant cotisé ou cotisant aux organismes africains. Les résultats des travaux de cette mission devaient permettre la mise en place de la centralisation des retraités ayant cotisé en Afrique à partir des informations provenant des caisses françaises et des caisses africaines afin de mieux connaître l'ampleur du problème et d'intervenir auprès de nos partenaires avec plus d'efficacité. Enfin, une aide à la réorganisation des caisses de retraite africaine devait être proposée à nos partenaires, pour compléter l'action initiée dans le cadre de la CIPRES. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la mise en place de ces mesures qui ont été annoncées par les termes d'une réponse à une question écrite rendue le 17 mars dernier.