Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale. La loi, telle qu'elle a été adoptée par accord entre le Gouvernement et sa majorité, supprime dramatiquement un certain nombre d'aides à l'emploi dans les zones d'aménagement du territoire. Ces zones correspondent aux zones d'aménagement du territoire (ZAT), caractérisées par un faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire ; territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP), correspondant à des zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique ; zones de revitalisation rurale (ZRR) qui constituent un sous-ensemble des TRDP et correspondant aux parties les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique ; zones urbaines sensibles (ZUS), caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ; zones de redynamisation urbaines (ZRU), quartiers appartenant aux ZUS et confrontés à des difficultés particulières. Il est particulièrement regrettable et grave que les amendements qu'il a proposés avec ses collègues Yves Fromion, Alain Marleix, Patrick Ollier, Thierry Mariani et défendus en séance par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, aient été rejetés par le Gouvernement et sa majorité sans que puisse s'ouvrir un débat sur la légitimité de remettre en cause un volet important de la politique d'aménagement du territoire. En effet, l'éventuelle remise en cause de certains aspects de la politique d'aménagement du territoire n'aurait du être examinée que dans le cadre du projet de loi sur l'aménagement du territoire annoncé par le Gouvernement afin de maintenir une cohérence d'ensemble. Il lui demande de faire connaître le montant des aides et le nombre d'emplois touchés par ces aides destinées aux zones d'aménagement du territoire. Le Gouvernement ayant supprimé tout incitation privilégiant spécifiquement l'emploi dans ces zones pour les entreprises touchées par la réduction du temps de travail, c'est-à-dire à terme toutes les entreprises, il lui demande comment le Gouvernement compte créer de nouvelles incitations permettant de rééquilibrer le territoire au bénéfice des zones défavorisées.