Réponse publiée le 1er juin 1998

Le remembrement a principalement pour but d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou comprenant de grandes parcelles groupées à partir de parcelles morcelées et dispersées. Dans le cadre des remembrements, les services du cadastre interviennent à deux niveaux, tout d'abord en fournissant les données cadastrales relatives au chantier et, enfin, à l'issue des travaux, en incorporant les résultats des remembrements dans leur documentation après inscription des procès-verbaux au fichier immobilier. Les travaux de remembrement, notamment la recherche des propriétaires et le classement des terres, sont effectués par des géomètres-experts remembreurs, sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. A cette occasion, et comme le prévoit l'article 123-15 du nouveau code rural, le locataire d'une parcelle comprise dans un périmètre de remembrement peut obtenir soit le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, soit la résiliation totale ou partielle du bail. En application des dispositions du décret du 4 janvier 1955 et plus précisément de ses articles 2 et 3, la documentation cadastrale et le fichier immobilier doivent être en concordance rigoureuse. Dès lors, c'est la situation parcellaire issue du remembrement, seule juridiquement valable, qui donne lieu à délivrance d'informations et à mise à jour lorsque les opérations ont été clôturées et le procès-verbal publié à la conservation des hypothèques. En cas de besoin, le cadastre d'origine peut naturellement être consulté, mais il reste nécessairement figé et sa conservation concomitante avec celle du cadastre remembré ne saurait être envisagée.