cotisations
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de la mesure d'exonération des charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié. Pour un contrat à durée indéterminée, par exemple, l'employeur peut bénéficier d'une exonération de charges pour une durée de deux ans. Une période d'essai légale a été fixée. Toutefois, si durant cette période, la personne embauchée ne donne pas satisfaction et que son employeur décide de mettre un terme à son contrat, ce dernier perd le bénéfice de l'exonération même s'il remplace immédiatement le salarié. Afin de rendre la mesure plus équitable, il serait souhaitable de prévoir, dans son contenu, le maintien du bénéfice de l'exonération au salarié remplaçant. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 31 août 1998