médaille d'honneur du travail
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation qui précise les conditions d'attribution de la médaille du travail. Au titre du décret du 4 juillet 1981, il faut en effet justifier de vingt ans d'ancienneté chez un maximum de quatre employeurs pour prétendre à cette distinction. Il est évident que ce dispositif n'est plus adapté aux conditions actuelles du marché du travail (licenciements successifs, recours aux contrats à durée déterminée...). Ainsi, de nombreuses personnes totalisent bien les vingt années de service, mais elles ont exercé au sein de multiples entreprises. En conséquence, elle lui demande la révision de la réglementation en vigueur.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998