Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les avantages actuellement attachés à la possession de la carte d'invalidité délivrée aux aveugles et grands invalides civils, en application des articles 173 et 174 du code de la famille et de l'aide sociale. Cette carte d'invalidité est attribuée aux personnes handicapées, dont le taux d'invalidité reconnu par les commissions compétentes s'élève à au moins 80 %. Celle-ci permet, en effet, de bénéficier de certains avantages, essentiellement dans deux domaines, à savoir la fiscalité (impôt sur le revenu, exonération de la vignette automobile, exonération de la redevance Radio-TV) et les transports (dispositions diverses pour les transports en commun et insigne « grand invalide civil » pour les transports individuels). Il préconise d'étendre ces avantages au domaine culturel, afin de permettre la gratuité d'accès au titulaire de la carte d'invalidité et à son accompagnateur aux musées et monuments nationaux ou dépendant d'une collectivité territoriale ou locale. Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette proposition.