Réponse publiée le 10 août 1998

L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les radios généralistes, notamment, sur leurs difficultés à obtenir une couverture complète du territoire national, en comparaison des radios de Radio France. A ce jour, Radio France dispose de huit réseaux de fréquence affectés à la diffusion de l'ensemble de ses programmes constitués autour de France Inter, France Culture, France Musique, FIP, les radios locales, France Info, Radio Bleue et le Mouv. Ainsi que le prévoit le texte de loi sur l'audiovisuel, les réseaux de Radio France ont une priorité d'usage des fréquences pour l'accomplissement des missions de service public, en particulier l'obligation de couverture optimale du territoire. Ainsi, le nombre de fréquences mises en service est de 2 001. Il convient, cependant, de distinguer parmi les émetteurs visés, ceux qui sont inférieurs et supérieurs à 100 watts, puissance communément retenue comme minimale pour atteindre une zone de population d'au moins quelques milliers d'habitants. Par comparaison, les radios privées disposent de plus de 80 % des émetteurs supérieurs à 100 watts. Radio France, pour sa part, dispose de moins de 20 % de ceux-ci, qu'il est utile de rapprocher d'une audience cumulée de ses programmes de 28 %. A titre d'exemple, France Inter qui dispose de 126 émetteurs - nombre comparable à celui des grandes radios privées - constitue le réseau principal permettant de desservir l'ensemble de l'Hexagone. Le réseau secondaire, desservant 4,5 millions d'habitants compte, pour sa part, 374 émetteurs d'une puissance inférieure à 100 watts. De plus, la situation des réseaux de France Culture et de France Musique est quasi identique à celle de France Inter, dont la vocation commune de permettre une desserte aussi complète que possible de l'ensemble du territoire métropolitain, constitue une des missions essentielles du service public de l'audiovisuel. Il n'empêche qu'il est toujours légitime de soumettre à l'examen critique l'allocation et la gestion des fréquences allouées à Radio France, dès lors qu'évoluent ses missions et ses publics. La ministre de la culture et de la communication a demandé au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, parallèlement aux travaux entrepris par celui-ci sur l'établissement d'un audit des fréquences, de faire part à son conseil d'administration et à ses tutelles, des perspectives qu'il assigne en la matière aux différents services qui concourent aux missions de service public de la radio. Enfin, Radio France dispose également de 572 fréquences, non encore mises en service. Il s'agit, en général, de fréquences de très faible puissance servant à résorber des zones d'ombre difficilement exploitables par d'autres radios et devant desservir des populations très peu nombreuses (entre 1 000 et 2 000 habitants). Ces populations ne reçoivent pas France Inter, France Culture et France Musique ou bien les reçoivent dans de mauvaises conditions. Ces fréquences, planifiées pour être alimentées par un réémetteur existant et peu éloigné, ne pourraient donc, techniquement, être affectées à une autre diffusion que celle initialement prévue. Néanmoins, afin d'optimiser l'usage des fréquences et de permettre, si possible, la libération de certaines, il a été demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à un audit de l'usage des fréquences de la bande FM sur l'Hexagone. Cet audit devra établir un état des lieux consensuel des couvertures de l'ensemble des radios sur le territoire métropolitain et proposer des méthodes de réorganisation de l'usage du spectre afin d'en optimiser l'occupation. La première phase de l'audit, portant sur la région Rhône-Alpes, vient de se terminer et sa validation par les services techniques des groupes radiophoniques conditionnera la mise en place de la seconde phase. Celle-ci, qui devrait débuter, dès le mois de septembre, après accord de l'ensemble des interlocuteurs, à savoir le ministère de la culture et de la communication, le CSA, le SJTI, les groupements de radios et les syndicats de radios, produira ses résultats à la fin du premier semestre 1999.