France Télécom et Cégétel
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la volonté des opérateurs France Télécom et Cégétel d'organiser la branche professionnelle du secteur des Télécom. Les deux opérateurs souhaitent en effet voir adopter une convention collective. Ils partent d'un triple constat qui établit, d'une part, l'absence de convention collective applicable de plein droit à un secteur très concurrentiel dépourvu de garanties sociales, d'autre part, l'inadaptation des conventions collectives face aux besoins de ce secteur et enfin l'absence d'un champ patronal dans un secteur phare de la fin du siècle. Il souhaite donc connaître les réflexions que lui inspire cette démarche.
Réponse publiée le 27 juillet 1998
Comme le souligne l'honorable parlementaire, les opérateurs de la téléphonie, regroupés dans l'organisation UNETEL, ont manifesté la volonté de négocier une convention collective destinée à couvrir l'ensemble des salariés du secteur. Cette démarche vise à doter un secteur, qui en était dépourvu, d'une couverture conventionnelle. Une telle initiative peut utilement déboucher sur une régulation des conditions sociales de la concurrence naissante dans le secteur de la téléphonie. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité sont en contact constant avec les interlocuteurs intéressés pour leur apporter, le cas échéant, l'appui dont ils pourraient avoir besoin.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998