Réponse publiée le 29 juin 1998

L'honorable parlementaire évoque les relations liant l'opérateur technique des réseaux du Plan câble, France Télécom, avec les exploitants commerciaux de ces sites, notamment en ce qui concerne les dépenses d'exploitation de ces derniers. Tout d'abord, il convient de relever que la nature et le volume de ces charges dépendent du régime de propriété de l'infrastructure. Dans le cadre du Plan câble, France Télécom est propriétaire des réseaux et, à ce titre, perçoit une redevance mensuelle par abonné destinée à couvrir ses charges d'amortissement. En revanche, les opérateurs hors Plan câble supportent l'intégralité des coûts de construction du réseau et les amortissent chaque année. En 1996, une étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est penchée sur l'économie des réseaux câblés, et en particulier sur les charges de réseaux, c'est-à-dire les charges qui recouvrent le coût de l'ensemble des moyens techniques de câblo-distribution (réseaux et têtes de réseaux) ainsi que la maintenance des infrastructures. Cette étude révèle que depuis 1992 ces charges ont été réduites de 41 % pour les réseaux du Plan câble (baisse de la redevance versée à France Télécom prise en compte), et de 38 % pour les réseaux hors Plan câble, en raison de l'augmentation du taux de pénétration et de la réduction du coût de la technologie. Toutefois, malgré la réduction globale des charges, le coût de revient d'un abonné demeure supérieur aux recettes qu'il génère. De ce fait, l'équilibre financier de l'exploitation des réseaux câblés n'est pas encore atteint pour la majorité des réseaux même si une amélioration de leur marge nette a été perceptible. A l'heure actuelle, depuis les derniers accords tarifaires, la rémunération de l'opérateur technique France Télécom n'est plus proportionnelle au nombre d'abonnés. Cette disposition, jugée peu incitative, a été abandonnée au profit d'une rémunération essentiellement forfaitaire augmentée d'une part variable exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires de la société opératrice. Des négociations doivent avoir lieu entre les parties intéressées pour revoir ces conditions tarifaires avant la fin de l'année.