Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement des logiciels gratuits, en anglais « freeware », qui représentent une alternative aux produits commerciaux développés sur Internet. Il fait référence ici à l'initiative de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) de promouvoir la connaissance de ce type de logiciels à l'occasion de la fête de l'Internet. Ces systèmes ouverts et gratuits garantissent à l'organisme qui les utilise la pérennité du choix technologique puisque les « sources » (l'original du logiciel) lui sont accessibles. Ainsi, l'organisme peut toujours entreprendre lui-même une modification du logiciel et n'est donc plus dépendant de son éditeur. Son indépendance est alors beaucoup plus grande que celle dont il pourrait disposer vis-à-vis d'éditeurs commerciaux. Par ailleurs, il peut mettre à la disposition du plus grand nombre le logiciel en mode source modifié et contribuer ainsi à sa diffusion. Mais si ce nouveau modèle de distribution de logiciel semble économiquement pertinent, il ne manque pas de soulever certains problèmes. C'est pourquoi il demande au secrétaire d'Etat de bien vouloir lui indiquer s'il trouve normal que des sociétés commerciales se trouvent concurrencées par des produits libres, développés par des communautés non structurées. Par ailleurs, il lui demande de préciser si ce type de logiciel peut se prévaloir d'une valeur ajoutée telle qu'elle est communément entendue.