Réponse publiée le 8 juin 1998

Le Gouvernement a fait de l'entrée de la France dans la société de l'information une de ses priorités. Il a pour cela adopté en janvier 1998 un programme d'action, faisant suite au discours du Premier ministre à Hourtin en août 1997. Pour ce qui concerne l'industrie du logiciel, il importe d'abord que les utilisateurs puissent disposer de solutions adaptées à leurs besoins dans un cadre concurrentiel leur permettant de procéder à des choix selon les critères économiques et techniques qui prévalent à leurs yeux. Il importe également que les éditeurs puissent disposer de capacités d'investissement en recherche et développement suffisantes pour être en mesure de répondre à la demande évolutive de leurs clients. Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, il existe sur le marché une concurrence entre des produits qualifiés de commerciaux et d'autres dits libres. Malgré des conditions d'acquisition de ces derniers particulièrement favorables, il apparaît néanmoins que les parts de marché des logiciels commerciaux ont toujours été très largement supérieures, les logiciels libres devant faire encore leurs preuves auprès des utilisateurs. On observe également que ces logiciels dits libres, s'ils sont généralement proposés par des communautés n'ayant pas, en principe, d'activités à caractère lucratif, peuvent être également offerts par des sociétés commerciales. En conséquence, dans cette confrontation entre les sociétés commerciales et les produits libres, aucune prise de position des pouvoirs publics en faveur des uns ou des autres ne semble susceptible d'être formulée. Le Gouvernement veillera naturellement à ce qu'il n'existe pas d'obstacle, de quelque nature que ce soit, au libre choix des utilisateurs publics et privés, ainsi qu'au respect des règles de concurrence. On peut ajouter enfin que la conférence sur les logiciels libres organisée par l'INRIA dans le cadre de la Fête de l'Internet n'a eu pour but que de contribuer à l'information du public.