Réponse publiée le 29 juin 1998

Le Gouvernement a décidé que les algorithmes à clé de 56 bits seront rapidement soumis à des régimes de dispense de toute formalité préalable, en ce qui concerne l'utilisation, et de déclaration, en ce qui concerne la fourniture de moyens ou prestations de cryptologie. Une évolution de la réglementation est prévue à cet effet et les conditions à réunir pour la réaliser sont en cours d'étude par les différents organismes concernés, au sein notamment des services du Premier ministre, du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le nouveau cadre réglementaire vient tout juste d'être mis en place et un minimum de temps est nécessaire, d'une part, pour sa mise en pratique et, d'autre part, pour bénéficier « d'un retour d'expérience » suffisant avant de la faire évoluer. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à lancer, avant la fin de l'année, une grande consultation publique sur la cryptologie, qui traitera notamment de l'application de la nouvelle réglementation et de son évolution.