Réponse publiée le 25 mai 1998

La rentrée scolaire 1998, dans le second degré, est préparée à budget constant malgré un contexte de décroissance démographique continue. Elle devrait donc s'organiser dans des conditions satisfaisantes. Le taux d'encadrement des élèves devrait être maintenu, voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, être amélioré, notamment pour les élèves des milieux défavorisés. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Reims, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (4 371 élèves depuis trois ans). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été sensiblement limité. Les retraits ont été ramenés à 992 heures alors que les calculs théoriques seuls, auraient conduit à des suppressions très supérieures. Il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1998 et de les répartir entre les différents établissements. S'agissant des conditions de préparation de la prochaine rentrée scolaire dans les établissements du second degré du département des Ardennes, il convient donc de prendre directement l'attache des autorités académiques qui apporteront toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans ce département. La préparation de la rentrée scolaire 1998 dans le premier degré s'est effectuée dans des conditions favorables puisque, malgré la baisse attendue de 35 000 élèves, le montant global des effectifs d'enseignants a été maintenu. L'accroissement de la démographie scolaire dans dix-neuf départements a toutefois imposé la mise en oeuvre d'un certain rééquilibrage des dotations. Les critères retenus pour conduire cette opération sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. Comme lors de la rentrée 1997, la répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier d'une part les zones d'éducation prioritaires et les zones urbaines sensibles et difficiles et, d'autre part les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. En application des mesures de déconcentration, l'aménagement du réseau scolaire départemental et la définition des seuils d'ouverture et de fermeture de classes relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui apprécient, dans le cadre du projet départemental, l'opportunité des modifications à apporter à la « carte scolaire » à partir de critères de choix qui ne s'appuient plus sur des moyennes arithmétiques mais qui englobent des critères qualitatifs tout en s'efforçant de stabiliser les structures scolaires sur plusieurs années. De plus, aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe n'a été faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les différentes partenaires impliqués à divers titres dans l'éducation des enfants et le fonctionnement du système éducatif. Ainsi, la création des comités locaux d'éducation a permis d'associer étroitement les représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants à l'examen des mesures techniques sur la préparation de la rentrée scolaire et d'approfondir la réflexion sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. En ce qui concerne le département des Ardennes, la tendance à la baisse démographique constatée ces dernières années devrait se confirmer à la prochaine rentrée scolaire puisqu'il est prévu une diminution d'environ 600 élèves. Pour tenir compte des spécificités du département, il a été décidé de limiter à 15 suppressions d'emplois la mesure prise dans le cadre du rééquilibrage des dotations. Dans ces conditions, le taux d'encadrement réel continuera à progresser et les Ardennes disposeront des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect du principe d'égalité des chances.