Question écrite n° 12125 :
frais dentaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du remboursement des traitements orthodontistes. Ces traitements ne sont pas remboursés dans leur totalité et généralement six mois après le traitement. De plus, le remboursement se fait en fonction de la base de la sécurité sociale ce qui ne correspond qu'à peine au tiers du montant total des frais engagés. Dans le but de permettre l'accès de tous à la santé, il lui demande si elle envisage le remboursement total et plus rapide des frais d'orthodontie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 mars 1998

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