Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des biocarburants (carburants d'origine agricole), et plus particulièrement des esters méthyliques d'huiles végétales mélangés au gazole. A ce jour, le taux maximum banalisé de mélange est de 5 %, comme le prévoit l'arrêté du 9 août 1994 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique, en son article 4. Alors que les constructeurs automobiles français disposent de la technologie nécessaire pour fabriquer des moteurs pouvant recevoir jusqu'à 30 % d'esters méthyliques d'huiles végétales mélangés au gazole, et que l'utilisation de ces biocarburants contribue à l'obtention d'un pouvoir lubrifiant satisfaisant, il lui demande s'il compte modifier l'arrêté suscité afin d'augmenter le taux maximum banalisé de mélange.