Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du régime fiscal des associations de tourisme. En effet, ces associations font un volume d'affaires annuel supérieur à 8 milliards de francs et emploient 50 000 personnes. Mais, depuis quelques années, les redressements fiscaux se multiplient du fait, d'une part, du flou des réglementations actuelles et, d'autre part, de la volonté de l'administration de modifier le régime des associations, ce qui met en péril l'existence même de ces associations. Or, si une évolution du cadre fiscal est nécessaire, elle doit se faire en concertation avec les principaux intéressés. Cette évolution doit naturellement tenir compte des réalités très diverses du tourisme associatif. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'accélérer l'évolution fiscale dans le secteur des associations de tourisme.