Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de l'annonce de l'abandon du projet de canal Rhin Rhône. La réalisation du canal Rhin Rhône a été décidée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, qui a prévu son financement par Electricité de France au titre de la mise à disposition de l'énergie hydroélectrique du Rhône. La loi s'est accompagnée du maintien jusqu'en 2023 des conditions de vente à EDF du courant électrique produit par la Compagnie nationale du Rhône, ces conditions étant très favorables à l'acheteur. Au-delà d'une mobilisation politique en faveur du projet qui est toujours restée limitée, contrairement à d'autres infrastructures de transport telles que les autoroutes ou les TGV, il ressort du rapport rendu par le conseil général des pont et chaussées en juin 1996 que la réalisation du canal Rhin Rhône est contestable au niveau de l'intérêt économique. Elle soulève de plus de graves problèmes d'environnement, notamment par rapport au patrimoine écologique et paysager. Face à cette situation, les récentes déclarations du Gouvernement semblent s'engager dans la voie de l'abandon. Cette décision ne doit voir le jour que dans la perspective de dispositions amenant à une meilleure capacité de financement d'autres infrastructures de transports pour lesquelles la priorité est accordée par la majorité de la population et des élus. C'est en effet une économie minimale de 22 milliards de francs sur quinze ans qu'EDF réalisera avec l'abandon de ce projet. Or ces économies qui pourraient être utilement affectées à d'autres besoins d'infrastructures de communication TGV, autoroute ferroviaire Lyon Turin, TGV Rhin Rhône,... via un relèvement de la taxe sur certains ouvrages hydroélectriques prélevée au bénéfice du FITTVN, risquent d'être consommées par EDF pour financer le coût de l'arrêt décidé par le Gouvernement du surgénérateur Superphénix. Il souhaite donc connaître les propositions qu'il compte faire afin d'éviter que ces importantes disponibilités financières qui devaient être affectées à la réalisation d'infrastructures de transports soient maintenues pour une affectation dans ce secteur.