boues
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet du décret n° 97-1133, du 8 décembre 1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. L'agriculture recycle près de 60 % des boues produites en France. Or ce décret impose des normes très sévères allant même bien au-delà des normes européennes. Si cette nouvelle réglementation va dans le sens du renforcement de la traçabilité et de l'innocuité des produits épandus, il n'en demeure pas moins qu'elle pose de nombreux problèmes au monde agricole. Il lui demande donc ce qu'elle compte faite pour rétablir la confiance du monde agricole en ce qui concerne les épandages.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998