étiquetage informatif
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des produits transgéniques. Depuis le 1er novembre 1997, les organismes génétiquement modifiés ainsi que les produits qui en contiennent sont censés être étiquetés. C'est ce que prévoient deux règlements communautaires : le règlement « nouveaux aliments » du 27 janvier 1997 et celui du 19 septembre 1997. Les consommateurs souhaitent cet étiquetage comme certains distributeurs. Il lui demande s'il envisage d'obliger à un étiquetage systématique des produits transgéniques.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999